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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le seuil existait auparavant ainsi que l'avantage financier pendant trois ans. C'est la garantie qui est nouvelle, et qui rend le système particulièrement intéressant pour les communes nouvelles. Je donne un avis de sagesse au sous-amendement de Stella Dupont.
