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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Ayant été avec Jacques Pélissard à l'initiative la loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles, je ne peux pas être défavorable à ces dernières. Malheureusement, le système a été dévoyé : il n'était pas conçu pour des regroupements tels qu'observés à Annecy ou Cherbourg. Il serait bon de revenir à l'esprit de la loi de 2015.

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