Intervention de Philippe Gosselin

Je soutiens le sous-amendement de Mme Dupont. J'aimerais évoquer le cas des communes nouvelles ayant franchi le seuil de 10 000 habitants mais restées des villes-centres de taille modeste. Carentan, dans la Manche, entre dans cette catégorie et souffre de l'absence de réforme.

Certes, le soutien passé n'a jamais été annoncé comme éternel, mais la diminution de la DGF, pour Carentan, est de 600 000 euros, soit 16 % de son montant, ce qui est énorme pour ce qui reste une petite ville-centre entourée de petites communes. Le sous-amendement permet de sanctuariser la DGF des petites communes nouvelles qui ont ouvert la voie. Si la République ne voulait pas encourager la constitution de communes nouvelles, passons à autre chose ; sinon, maintenons celles qui ont franchi le pas, non hors de l'eau, mais à niveau.