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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Non. Des dispositions spécifiques sont prévues si la DGF a présenté une diminution par le passé. Le maintien de la DGF au niveau de 2023 est objectivement discutable, car la DGF d'une commune nouvelle qui s'enrichit devrait diminuer, mais je comprends que l'on veuille favoriser la constitution de communes nouvelles, à laquelle je suis favorable.
La troisième disposition, que je ne reprends pas dans mon amendement, prend comme référence du niveau de DGF, non pas celui de 2023, mais son montant le plus élevé depuis un nombre d'années donné. Cette cerise sur le gâteau me semble de trop. Je suis favorable à la création de communes nouvelles sans équivoque, non sans limites.
