Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Sur les communes nouvelles, le Sénat a adopté trois dispositions.
Il a augmenté la dotation d'amorçage de 10 à 15 euros par habitant. Je suis favorable à cette disposition, qui aide à la création de communes nouvelles.
Il a réglé le montant perçu au titre de la DGF sur celui de 2023, pour que la dotation des communes nouvelles ne diminue pas, ce qui est très avantageux pour elles.
