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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les dispositions dont nous parlons s'appliqueront en 2024. Il ne s'agit en aucun cas de couvrir les frais engagés par les collectivités locales que vous évoquez, madame Dalloz, d'autant que nous l'avons fait dans le cadre de la loi de finances de fin de gestion (LFG) pour 2023, de façon significative.
Monsieur le président, ouvrir un fonds spécifique ne semble pas nécessaire, dans la mesure où le programme 122 de la mission Relations avec les collectivités territoriales permet de couvrir les dégâts concernés. S'il s'avère nécessaire d'abonder les crédits de ce programme, je ne doute pas que le Gouvernement les abondera en cours d'exercice et en rectifiera le montant dans la prochaine loi de finances de fin de gestion.
