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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il vise à supprimer l'article 24 ter, introduit par le Sénat, portant création d'un prélèvement sur recettes (PSR) de 100 millions d'euros au profit des collectivités locales ayant subi des dégâts majeurs en raison d'événements climatiques exceptionnels.
