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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

L'augmentation du montant de la DGF de 320 millions d'euros permet d'augmenter la dotation d'environ 90 % des communes. Par ailleurs, dès lors que seule la DGF du bloc communal est concernée, cette augmentation est proche de l'inflation attendue l'an prochain, soit 2,6 %.

Nous avons fait converger les points de vue, les uns souhaitant que l'augmentation de la DGF soit évaluée à l'aune du panier de recettes des collectivités territoriales, les autres qu'elle soit indexée sur l'inflation. L'amendement CF556 n'est pas tout à fait une indexation, mais il y ressemble. J'émets un avis défavorable aux cinq autres.

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