Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement CF556 vise à porter à 320 millions d'euros la majoration de la DGF en 2024 et à rétablir les minorations de variables d'ajustement, sauf pour les régions, conformément à leur demande.