Intervention de Alexandre Holroyd

Il vise à réintroduire l'article 16 septies adopté par l'Assemblée nationale en première lecture en le modifiant.

Il s'agit toujours d'ouvrir plus largement la possibilité de recourir à un affichage publicitaire pour concourir au financement de travaux sur les bâtiments à usage culturel, en la restreignant et en l'inscrivant dans le code de l'environnement, et en affirmant la compétence du maire en matière d'affichage publicitaire. Par ailleurs, la suppression du fléchage des recettes vers le financement de travaux de rénovation énergétique est conservée pour assurer la conformité à l'article 40 de la Constitution. Le Gouvernement est appelé à rétablir ce fléchage.