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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Le produit de ce tarif est affecté au financement des services de sécurité, d'incendie et de sauvetage, de la lutte contre le péril animalier, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux. Par conséquent, le montant du tarif par embarquement est directement fonction des coûts supportés par chaque aérodrome. Il n'est donc pas nécessaire de fixer une fourchette de taux.

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