Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il s'agit de rétablir la suppression, adoptée par l'Assemblée nationale, des limites inférieures et supérieures par classe d'aérodrome du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers.
