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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il s'agit de rétablir la taxe incitative relative à la réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre (GES) dans les transports adoptée par l'Assemblée nationale, en différant son entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
