Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

S'agissant des redevances des agences de l'eau, je vous propose un retour au texte de l'Assemblée nationale, sachant que le Gouvernement corrigera le dispositif pour supprimer le tarif plancher de la redevance sur les prélèvements sur la ressource en eau pour l'irrigation, pour modifier la comptabilisation de l'eau prélevée sur les activités d'élevage et pour supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses. Les avancées obtenues ces derniers jours avec les organisations professionnelles ne figurent pas encore dans l'amendement mais cela devrait être fait d'ici à demain.

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