Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Il s'agit de revenir partiellement sur un amendement adopté de force grâce au 49.3, qui a diminué le malus masse sur les véhicules de tourisme d'au moins huit places, en réservant cette diminution aux collectivités territoriales et en excluant les entreprises privées. Nous doutons de la pertinence d'un tel cadeau fiscal et de l'affaiblissement d'une taxe incitative écologiquement. Tout le monde doit prendre sa part dans la transition écologique.

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