Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet abaissement assure une certaine stabilité de la part respective des contributions des assureurs et des assurés. De plus, c'est au Gouvernement qu'il revient de fixer le taux applicable et, selon les informations recueillies par le Sénat, il envisagerait un taux de 0,6. Votre amendement ne changerait donc pas grand-chose.
