Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit de maintenir, dans le cadre de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (Tiruert), la hausse prévue pour 2024 des objectifs d'incorporation pour les essences et les carburéacteurs.