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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet article voulu par les sénateurs affecte une fraction de l'accise sur les énergies aux collectivités territoriales qui ont élaboré un plan climat-air-énergie territorial. C'est une bonne idée que d'inciter les collectivités territoriales à le faire mais cela coûterait un milliard d'euros à l'État. Avis défavorable.
