Intervention de Christine Arrighi

Le Gouvernement prévoit non seulement l'extinction au 1er janvier 2027 de la niche fiscale au profit des entreprises qui consomment du charbon pour les besoins de la valorisation de la biomasse, mais également l'extinction directe, dès 2024, du tarif réduit dont bénéficient des entreprises exerçant une activité considérée comme exposée à un risque important de fuite de carbone. Dans le prolongement de cette action vertueuse, nous souhaitons habituer ces entreprises à une extinction progressive, jusqu'en 2027, des dernières exonérations de taxe intérieure de consommation sur le charbon.