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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Après plusieurs reports, cette mesure fait désormais l'objet d'un consensus. Nous avons pris le temps de prévenir les professionnels de la baisse progressive de l'avantage fiscal, qui s'étalera sur une dizaine d'années. De plus, des mesures d'accompagnement ont été discutées avec les organisations syndicales. Avis défavorable.
