Intervention de Véronique Louwagie

Certains véhicules de transport de chevaux disposent désormais de banquettes à l'arrière, parce qu'ils embarquent un grand nombre de personnes sur de grandes distances. Or certaines directions départementales des finances publiques refusent d'appliquer la déduction de TVA sur ces véhicules, au motif qu'ils sont équipés de banquettes. Or il ne s'agit aucunement de véhicules de tourisme, mais de véhicules utilitaires. Il importe de clarifier juridiquement ce point. Ces véhicules peuvent coûter 250 000 à 300 000 euros.