Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

La lutte des classes n'a rien à faire ici ; il s'agit de corriger l'anomalie que constitue l'assujettissement de l'activité des centres d'équitation pour une partie à une TVA à 5,5 % et pour une autre à 10 %, par l'application d'un seul et même taux. L'équitation est une activité populaire, assez éloignée de l'image que vous voulez en donner. Les clubs hippiques contribuent à l'animation et à la vie de nos territoires ruraux et les sommes en jeu ne sont pas très importantes.

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