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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet article, ajouté par le Sénat, rétablit l'exonération de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique à Mayotte, qui figurait à l'article 16 de ce projet de loi, supprimé par le Sénat. En rétablissant l'article 16, l'Assemblée nationale rétablira aussi cette exonération.
