Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charlotte Caubel

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Prise en charge des mineurs non accompagnés

Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance :

Les départements interrogés, qui ont exprimé leur souhait de garder cette compétence, nous ont demandé de travailler à une amélioration du dispositif. Avec François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, nous avons donc annoncé la création d'un groupe de travail qui s'attellera à cette tâche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.