Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de André Chassaigne
Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi sur l'immigration
André Chassaigne :Mes chers collègues de la majorité, la seule position juste est de tenir bon sur le respect des droits fondamentaux et de refuser toute disposition discriminatoire.
