Intervention de Benjamin Saint-Huile

Mme Battistel l'a dit, beaucoup pensent que la Commission européenne pourrait considérer ce dispositif comme une aide d'État, et l'invalider. Comment réagirait le Gouvernement ?

N'y voyez pas de provocation, nous pensons que la Commission pourrait être tentée, en contrepartie de ce dispositif, de demander une scission des activités d'EDF afin de libéraliser le marché. Cela nous rappellerait le projet Hercule. Qu'en pensez-vous ?

Vous avez cité les trois axes fondamentaux de l'accord européen : décorréler les prix de l'électricité de ceux du gaz, stabiliser les prix de l'électricité, sécuriser l'approvisionnement. Je ne comprends pas bien quelles sont nos garanties pour que les prix restent stables.

Enfin, nous avons beaucoup parlé ces derniers temps de la fusion de l'ASN et de l'IRSN. On a évoqué la nécessité de remédier aux problèmes de doublons, aux manquements et autres crises, mais je tends à penser que cette fusion a plutôt à voir avec la loi d'accélération du nucléaire et que c'est la perspective d'accélération des procédures qui vous conduit à prendre cette décision. Avez-vous évalué les gains de temps que cette nouvelle organisation administrative indépendante permettrait d'obtenir ? Pouvez-vous nous garantir que cette fusion ne se fera pas au détriment de la transparence et de l'exigence de sécurité à laquelle nous sommes tous très attachés pour la filière du nucléaire ?