Intervention de Romain Daubié

Je salue, au nom de mon groupe, les accords extrêmement importants conclus ces dernières semaines sur la réforme du marché européen de l'électricité et sur les futurs prix du nucléaire. La France a ainsi démontré que l'Union européenne reste un espace dans lequel il est possible de discuter de nos règles communes pour que chacun en tire profit. Nous faisons surtout la preuve que la France demeurera une puissance économique de premier plan, dotée d'une énergie bon marché, grâce au nucléaire et aux investissements dans les énergies renouvelables.

L'accord trouvé avec EDF ne correspond pas exactement aux fameux contrats pour la différence (CFD) négociés dans le cadre de l'accord européen, car on n'y retrouve pas le prix plancher. Qu'en est-il de vos discussions avec la Commission européenne à ce sujet, notamment sur les deux points qui appellent aujourd'hui des précisions : la redistribution des sommes captées au-dessus des deux seuils de 70 et 110 euros du MWh, et les relations avec les distributeurs alternatifs ?

Pour finir, je me réjouis de l'accord avec EDF sur les tarifs réglementés de vente pour les TPE, qui annule les seuils précédemment fixés à une puissance de 36 kVA, à un maximum de 10 salariés et à moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. Cela évitera à nos boulangeries, commerces de proximité encore présents dans nos villages, de subir cette hausse et de la répercuter sur nos concitoyens.