Intervention de Thibault Bazin

Pendant le précédent quinquennat, nous vous avions reproché de ne pas remettre en cause le désengagement nucléaire de la France commencé sous François Hollande, qui nous a conduits à la situation actuelle d'envolée des prix de l'électricité. Nous nous réjouissons donc de votre changement de politique nucléaire, que nous appelions de nos vœux. Or notre programmation pluriannuelle de l'énergie n'a toujours pas été corrigée. La filière entière a besoin de visibilité. Vous annoncez pour janvier prochain la loi sur la souveraineté énergétique : quel en sera le calendrier d'examen et quand prévoyez-vous son adoption définitive ?

Concernant l'accord entre EDF et le Gouvernement sur le prix de l'électricité à partir de 2026, le mécanisme de captation de la rente d'EDF reste encore très flou et rend imprévisible le prix facturé aux Français. Que répondez-vous aux inquiétudes grandissantes des industriels qui préféreraient un système de régulation ex ante et à la critique du manque de transparence autour de l'élaboration de cet accord, qui ne comporte d'ailleurs aucune garantie de séparation des activités de producteur et de fournisseur d'EDF ?

Les 70 euros par MWh seront-ils valables pour un, deux ou dix ans ? Seront-ils réévalués en fonction des coûts du marché ? En partant de ce tarif, à production constante d'électricité, quelles sont les projections en milliards d'euros pour les futures réserves financières d'EDF et quels seront les effets en matière de désendettement ?

Enfin, l'Union européenne cherche 584 milliards d'euros pour financer la modernisation de ses réseaux électriques d'ici à 2030. En France, le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) va donc augmenter. A-t-on une idée du coût total sur la facture finale du consommateur de l'augmentation du Turpe couplée au financement de la production nucléaire ?