Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous recevons pour la troisième fois, hors examen d'un texte législatif, Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. La présente audition s'imposait du fait de la très riche actualité concernant la fixation des prix de l'électricité.

Le 17 octobre dernier, les ministres européens de l'énergie sont parvenus à un accord, très attendu, sur la réforme du marché européen de l'électricité. La volatilité des prix, autorisée par les mécanismes actuels, rendait cette réforme indispensable, mais il s'agit d'un sujet très sensible pour nos partenaires allemands – j'ai pu le mesurer lorsque j'ai conduit, fin septembre, une délégation de huit députés de notre commission pour des réunions avec la commission de l'économie et la commission de la protection du climat et de l'énergie du Bundestag. Nous attendons donc que vous nous précisiez les contours de cet accord européen et que vous nous fassiez part des étapes suivantes, notamment des négociations en cours au sein du Parlement européen.

À la mi-novembre, le Gouvernement a dévoilé, en accord avec EDF, les grandes lignes du nouveau mécanisme de régulation des prix de l'électricité d'origine nucléaire devant succéder à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Comment ce nouveau mécanisme national s'articulera-t-il avec l'accord européen ? Pourriez-vous nous en détailler les modalités de mise en œuvre ?

Très attaché, comme vous le savez, à l'industrie française et à sa compétitivité, j'ai signé avec Olivier Marleix et Laurent Marcangeli, début octobre, une tribune dans la presse intitulée : « Pour un partage de la compétitivité nucléaire avec l'industrie ». Pouvez-vous nous convaincre que les réformes annoncées vont dans ce sens ?