Intervention de Eléonore Caroit

Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEléonore Caroit, rapporteure :

Il est difficile de savoir pourquoi un agent ne postule pas à un poste ou le refuse car il n'a pas à motiver sa décision. À ma connaissance, il n'y a pas eu davantage de postes qui soient restés vacants au Panama qu'ailleurs. En revanche, comme dans d'autres pays de la région où le coût de la vie est régulièrement invoqué comme une difficulté, on a pu remarquer que les expatriés étaient plus souvent jeunes et célibataires ou en couple mais sans enfants. On peut légitimement penser qu'il existe un lien avec un coût de la vie très élevé lorsqu'il s'agit de pourvoir aux besoins d'une famille. Il s'agit d'observations empiriques mais elles montrent que cet accord ne pourra pas faire de mal.

La réciprocité est garantie par l'accord et son application sera très rapide, puisqu'elle interviendra dès sa ratification. Dès que les freins existant seront levés, les membres des familles des agents expatriés pourront plus facilement exercer un emploi. En trouver un ne devrait pas poser trop de problèmes, compte tenu de l'état du marché du travail au Panama.

Vous relevez aussi un point essentiel : l'accord autorise seulement le travail salarié. J'ai demandé quelle en était la raison aux représentants du Quai d'Orsay ; ils m'ont indiqué qu'ils n'avaient pas réussi à faire accepter les autres types d'activités professionnelles, quand bien même des accords similaires, conclus avec d'autres pays, les autorisent. Cette restriction est regrettable ; je l'admets volontiers. Elle peut s'expliquer par la législation panaméenne, notamment en ce qui concerne les autoentrepreneurs ou les professions libérales. J'espère que cela pourra évoluer car ce type d'accord peut être modifié par échange de lettres.

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