Intervention de Véronique Besse

Je soutiens évidemment cet accord, qui est une bonne nouvelle pour les familles des agents de notre ambassade et des missions officielles au Panama. Il s'inscrit dans la bonne dynamique qui résulte de la stratégie mise en place par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Dans quel délai cet accord, une fois ratifié, produira-t-il ses effets pour les conjoints des personnels diplomatiques ?

Je suis un peu étonnée que les activités non salariées aient été exclues de l'accord par le Panama. Sait-on pourquoi ?

Sommes-nous assurés d'une réelle réciprocité dans l'application de l'accord du 7 juillet 2022 ? Le processus de ratification a-t-il été engagé par les autorités panaméennes ?

Sait-on à quel point l'absence d'accord a constitué jusqu'à présent un frein à la mobilité, du fait des limites posées à l'emploi des conjoints ?