Intervention de Frédéric Petit

Je tiens à revenir sur deux confusions qui me gênent un peu. Tout d'abord, les Panama Papers ne parlent pas du Panama. C'est une firme panaméenne qui a été hackée mais l'affaire concernait un Panaméen pour plus d'une centaine de Français. Qu'on ne fasse pas porter au Panama une faute qui n'est pas la sienne.

Ensuite, ce que pratiquent les États-Unis, c'est l'extraterritorialité : une forme de néocolonialisme qui n'a rien à voir avec la notion assez généreuse, quoiqu'utopique, de l'impôt universel. Il y a des Américains accidentels – et non « malgré eux » – qui découvrent parfois à 45 ans qu'ils ne peuvent pas emprunter en France, parce que leur avion est passé au mauvais moment au mauvais endroit. Cela relève d'une attitude très impérialiste.

Madame la rapporteure, nous sommes tous favorables à ces accords, lesquels, on le dit trop peu, concernent aussi des opérateurs, comme Expertise France, dont on parle moins depuis qu'il a été réorganisé et qu'il a moins de problèmes. Je ne crois pas, en revanche, que le lycée du Panama soit concerné, dans la mesure où il est géré localement. Ce type d'accord est très important pour nos opérateurs, qui sont les premiers ponts vers les coopérations économiques et culturelles.

Pouvez-vous nous indiquer combien de Panaméens sont concernés par cet accord ? En tout état de cause, mon groupe soutiendra ce texte, comme les vingt-huit précédents.