Intervention de Jean-René Cazeneuve

Enfin, nous avons débattu de cet article en commission, et nous étions d'accord pour supprimer de ce dispositif les dépenses d'AIS, donc en particulier celles liées au RSA. Vous avez raison, les départements ne contrôlent pas la dynamique de ces dépenses, c'est pourquoi nous avions décidé de les neutraliser, afin de répondre à votre demande justifiée.

Voilà quelques éléments pour rectifier ce qui a été dit. L'Assemblée des départements de France a dit très clairement que ce que nous faisions là constituait un très grand progrès par rapport aux contrats de Cahors.