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Intervention de Hervé de Lépinau

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Lépinau :

Je suis élu du cinquième département le plus pauvre de France : le Vaucluse. Je dois vous dire que cet article 23, c'est la double peine pour les départements pauvres. Vous avez parlé, monsieur le rapporteur général, de relation de confiance. Je vais paraphraser maladroitement un illustre parlementaire : la confiance, ça ne se décrète pas, ça se ressent.

Non, nous n'avons pas confiance. Je ne prendrai qu'un exemple, très particulier, s'agissant des charges de fonctionnement des départements : le RSA. C'est là une politique d'État qui a été transférée aux départements, avec la promesse que tout serait compensé à l'euro près. Aujourd'hui, le Vaucluse a un budget de 715 millions d'euros, dont le RSA absorbe 115 millions.

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