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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 23

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je rappelle ensuite que les collectivités concernées sont celles dont le budget dépasse les 40 millions d'euros, c'est-à-dire les 500 plus grandes collectivités de notre pays. On ne parle pas des petites communes, comme je l'ai parfois entendu.

Madame Simonnet, vous dites que les dotations aux collectivités n'ont cessé de baisser. Vous parlez alors de la période qui va jusqu'en 2017, car depuis cette date, les dotations ont été sanctuarisées !

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