Intervention de Gabriel Attal

J'ai entendu ce qui a été dit à leur sujet, et notamment le sentiment de mise sous tutelle que beaucoup ont éprouvé. Nous avons tiré les leçons de cette expérience.

Monsieur de Courson, vous vous alarmez de la fixation du montant des dépenses par arrêté. Mais précisément, les contrats de Cahors ne tenaient compte ni de la situation macroéconomique ni de l'inflation. Ici, le Parlement fixe une règle, une trajectoire – 0,5 point en dessous de l'inflation pour les dépenses de fonctionnement ; mais nous ne pouvons évidemment pas connaître le niveau de l'inflation l'an prochain. Un arrêté permettra d'en tenir compte, et donc d'ajuster la norme de dépense qui s'appliquera aux collectivités locales. C'est beaucoup plus efficace !