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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 23

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

De même, l'Assemblée des départements de France a déclaré qu'il s'agissait là d'un bon dispositif, qu'elle était prête à soutenir à condition que certaines dépenses soient retraitées – il y a des amendements conformes à ces demandes, notamment s'agissant des allocations individuelles de solidarité, et j'espère qu'ils pourront être examinés et adoptés.

La réalité, c'est que nous ne proposons pas une réédition des contrats de Cahors !

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