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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Laissez-le donc parler pour lui-même.

Pour montrer que notre objectif n'est pas de battre à tout prix le Gouvernement, je pourrais demander à Gabriel Attal de retirer cet article qui est en effet lié à l'article 16 que nous avons supprimé.

Néanmoins, je ne le ferai pas, monsieur le ministre délégué, car je souhaite que l'article soit rejeté. C'est en effet le pire article de cette loi de programmation. Jusqu'à maintenant, on nous fixait des trajectoires, mais – Charles de Courson avait raison de le dire – la plupart des lois de programmation n'ont pas été suivies en réalité d'effet. Ici, on n'indique plus une trajectoire, mais une méthode pour contraindre les collectivités à appliquer les budgets d'austérité décidés par le Gouvernement.

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