Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 9 novembre 2023 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, députée, rapporteure :

Merci pour vos propositions et ces échanges comme toujours très riches.

J'ai bien noté vos observations relatives aux recommandations et vais effectuer les modifications suggérées. Je vais ainsi compléter la proposition sur la création d'une plateforme scientifique en y ajoutant une mention sur la nécessité de doter cette structure des moyens financiers suffisants. Des éléments relatifs à l'encadrement et la réglementation seront intégrés dans la troisième recommandation. Je vais également signaler dans la proposition n° 5 l'attention particulière à porter aux eaux usées recyclées.

Il est exact par ailleurs que l'on ne sait pas aujourd'hui éliminer totalement ces substances. Par conséquent, le meilleur moyen pour éviter toute pollution serait de ne plus les produire. Or la chimie est partout présente dans nos environnements quotidiens, avec des enjeux économiques considérables.

Cela met également en question certaines de nos pratiques, notamment agricoles : plus les élevages sont concentrés, plus les animaux sont vulnérables aux maladies et plus il est nécessaire d'employer des antibiotiques. Il s'agit là d'un cycle pervers.

La nanofiltration existe, mais ne permet pas d'éliminer la totalité des substances chimiques présentes dans les eaux. Il faut savoir par ailleurs qu'à partir du moment où les scientifiques démontrent la dangerosité d'une molécule, les grandes entreprises de la chimie modifient à la marge la composition du produit incriminé et le remettent sur le marché comme s'il s'agissait d'un nouveau produit. Faire retirer ce dernier du marché suppose à chaque fois de la part des associations un long parcours juridique. Il s'agit du combat de David contre Goliath.

J'ajoute qu'il existe de très nombreux endroits, en France comme ailleurs dans le monde, où il n'existe pas de station d'épuration, ce qui conduit au rejet direct dans la nature de lessive, d'œstrogènes, de résidus de médicaments et autres. En outre, la loi sur l'eau, déjà très ancienne, qui s'applique en principe pour le contrôle des fosses septiques individuelles, n'est pas mise en œuvre correctement.

Le précédent Plan national micropolluants couvrait la période 2016-2021. Nous sommes en 2023 : il y a donc véritablement urgence à ce que le Gouvernement élabore un nouveau Plan.

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