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Intervention de Lionel Causse

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Nous voterons contre l'article 7, qui crée un effet d'aubaine au détriment d'autres types d'investissement. En outre, sa portée serait très limitée : les constructions prévues pour le 1er octobre 2024 sont déjà en cours et, pour la quasi-totalité d'entre elles, vendues.

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