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Intervention de Thibault Bazin
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques
Thibault Bazin, rapporteur :Il fixe à cinq ans la durée minimale d'affectation à la résidence principale du logement acquis par un prêt dont les annuités font l'objet du crédit d'impôt. Cinq ans, cela correspond à la durée du bénéfice du crédit d'impôt : c'est cohérent.
