Intervention de Thibault Bazin

Vous proposez de supprimer l'obligation de réaliser un audit énergétique en cas de vente d'une passoire thermique. Or, un tel audit est bénéfique en cas de vente d'un logement peu isolé, puisqu'il permet d'objectiver la valeur du bien et les travaux réalisés. Il participe à la transparence de la transaction entre l'acheteur et le vendeur. Par ailleurs, le dispositif Mon accompagnateur Rénov', qui permet de bénéficier d'une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en cas de rénovation globale performante, comprendra obligatoirement un audit énergétique, à partir du 1er janvier. L'audit énergétique sera donc réalisé dans tous les cas, puisque les ménages qui achètent une passoire thermique voudront effectuer des travaux de rénovation au moment de l'acquisition. Avec votre amendement, l'obligation de faire un audit énergétique pèsera sur les épaules de l'acquéreur, ce qui n'est pas forcément une bonne chose. Avis défavorable.