Intervention de Thibault Bazin

Je suis bien évidemment favorable à l'amendement que j'ai déposé. Je m'interroge d'ailleurs sur un point : que se passera-t-il si, dans cinq ou dix ans, l'ensemble des travaux réalisés dans un PPT ne permettent pas d'atteindre l'étiquette énergétique visée, ou en cas de force majeure liée à des éléments conjoncturels ?

J'émets un avis défavorable à l'amendement CE2. En effet, la France a des engagements à honorer : nous ne saurions donc proposer un calendrier de sortie des passoires énergétiques qui ne les anticipe pas. Il faut inciter les propriétaires à rénover leur bien, tant pour les locataires, dont la facture diminue, que pour les propriétaires, qui valorisent ainsi leur bien. Je ne suis pas favorable à la suppression pure et simple de tout objectif en matière de performance énergétique

Quant à l'amendement CE21, il a pour mérite d'envoyer un message au Gouvernement. Le rapport qu'il sollicite n'est cependant pas utile, dans la mesure où nous connaissons les mécanismes d'incitation à l'adoption d'un PPT. De plus, l'opportunité de suspendre le mécanisme de l'indécence énergétique en cas d'adoption d'un PPT n'est pas à démontrer : le PPT prévoit les travaux à réaliser pour permettre la rénovation énergétique de l'immeuble, la classe énergétique à atteindre, ainsi qu'un échéancier et le financement des travaux à réaliser, grâce à un fonds alimenté par les contributions annuelles des copropriétaires. Avis défavorable.