Intervention de Thibault Bazin

Florence Goulet, vous évoquez un grand blocage législatif. Mais plus on travaille le sujet, et plus cela relève du réglementaire. Et ce sont les mesures réglementaires, qui ont engendré des coûts. Mais je ne peux pas toutes les balayer, parce que certaines répondent à de bonnes intentions. Réglementation incendie, accessibilité, performance énergétique : à chaque fois, on a essayé de répondre à une demande légitime des Français. Il faut pouvoir conjuguer ces mesures en y remettant du bon sens.

René Pilato, vos remarques rejoignent d'ailleurs celles de William Martinet – mais vous êtes dans le même groupe ! J'ai le sentiment non pas d'être dans l'ancien monde mais de proposer des mesures d'accompagnement du changement. D'ailleurs, je ne supprime par la RE2025 avec la mesure « Pinel + ». Je dis juste qu'il y a deux critères, le DPE « A » et RE2025, le premier posant un problème. Gardons l'ambition d'être au-delà de la réglementation actuelle. Enfin, je ne conteste pas l'augmentation des étiquettes énergétiques. Je propose simplement d'écrire un chemin du techniquement, du financièrement et de l'humainement possible.

Monsieur Vigier, après nos auditions, nous estimons que le PTZ, avec le dézonage et une quotité finançable intéressante pour l'ensemble du territoire aura un effet volume, en multipliant par deux le nombre de prêts émis sur le territoire.

Sur les impayés et les mauvais payeurs, Monsieur Bourgeaux, sujet souvent évoqué, notamment par l'UNPI, l'Union nationale des propriétaires immobiliers, il faut voir comment sont appliquées les mesures déjà adoptées. Je pense en particulier à la PPL Kasbarian .

J'en viens aux questions du président. Concernant la rénovation thermique, pourquoi enverrait-on un signal aujourd'hui ? Parce que nous n'arriverons pas à atteindre la trajectoire d'ici à la date butoir : le Gouvernement prévoit 200 000 rénovations globales chaque année, il y en a eu 60 000 l'an dernier et il existe 1,5 million de passoires énergétiques F et G. N'oublions pas que les acteurs immobiliers anticipent. Si le calendrier est réaliste, ils feront ces travaux. N'attendons pas neuf mois et proposons-leur un calendrier tenable pour les inciter à faire la démarche au lieu d'abandonner avant même d'avoir essayé de commencer.

Avons-nous chiffré la PPL ? Oui ! Comme vous l'avez dit la semaine dernière, les APL accession coûtent quelques dizaines de millions d'euros la première année. Avec la montée en puissance, on atteindrait environ 800 millions d'euros en régime de croisière. Les DMTG ne coûtent rien. Pour le « Pinel », les évaluations ont été présentées dans les débats du projet de loi de finances. Certes, ces mesures ont un coût, mais il faut mettre en face les recettes qu'elles génèreront. Rappelons-le, les recettes de DMTO sont en baisse de 20 % en un an ! Si cela continue ainsi la situation va devenir dramatique, notamment pour les départements. Si certaines mesures sont trop coûteuses, mettons-les de côté, mais ne jetons pas l'ensemble de la PPL car elle en comprend d'autres qui iraient dans le bon sens pour remédier à la crise.