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Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je voudrais faire quelques remarques que d'autres collègues vous adresseront certainement aussi, monsieur le ministre délégué. L'article 23 pose d'abord les relations entre l'État et les territoires sur un mode que nous n'apprécions nullement. Que chacun participe à l'effort budgétaire commun, cela se comprend. Mais poser le débat en termes de sanctions et de contraintes ne me semble pas la meilleure formule. Les relations entre l'État et les territoires doivent être fondées sur un dialogue, elles ne peuvent être strictement verticales, surtout lorsque l'on connaît le rôle que jouent les collectivités dans la vie économique, sociale et culturelle, et lorsque l'on sait l'amortisseur qu'elles ont constitué – et qu'elles constituent toujours – dans le cadre de la crise du covid.

Je voudrais également souligner qu'il est inapproprié de traiter l'ensemble du territoire de façon univoque. La France est riche de ses territoires variés et de sa diversité géographique, climatique, culturelle, économique et sociale. Il y a des territoires centraux, qui sont moteurs, et des territoires périphériques qui sont défavorisés et objectivement dominés. La justice, la vraie égalité, ce n'est pas l'uniformité de traitement. Elle passe au contraire par des traitements adaptés et différenciés. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a soutenu une série d'amendements, dans le cadre du projet de loi relative au pouvoir d'achat, mais ils ont été rejetés et cela est regrettable. Notre vision est contraire au centralisme, c'est vrai. Il faudrait pourtant que le centralisme évolue pour que la France puisse mieux prendre en compte les réalités de ses territoires et de son quotidien. Pour sa part, notre groupe a déjà beaucoup plaidé en ce sens et il continuera de plaider pour une prise en compte efficace des territoires fragiles – et plus particulièrement, je tiens à le dire, de l'outre-mer et de la Corse.

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