Intervention de Sébastien Jumel

Je vais vous faire une concession, j'ai lu en diagonale la PPL de notre collègue, tant j'ai pris conscience qu'il n'y croyait pas lui-même ! Le niveau de classement de ce texte dans la niche LR en est l'illustration.

Certes, cette PPL a le mérite de souligner l'ardente urgence qu'il y a à définir une politique publique de logement globale, cohérente et volontariste. Mais c'est vraiment son seul mérite. Pour le reste, elle additionne des recettes de droite à des propositions de droite pour le logement.

Concernant le DPE, il y a une urgence non seulement écologique, mais sociale pour les personnes concernées. Ce sont les pauvres qui sont logés dans des passoires thermiques. Les bourges ont les moyens d'être dans des maisons rénovées et correctement isolées. C'est la double peine pour les classes populaires ! Lorsqu'on décale l'ardente obligation de la rénovation thermique, on décale aussi, pour les populations concernées, une baisse du coût que représente l'énergie. Il faudrait doper, par exemple au travers de l'Anah, les mécanismes de financement public, pour faire de la rénovation dans les cœurs de ville les plus dégradés.

Vous évoquez le cadeau des DMTO pour doper l'offre de logements. Mais quelles conséquences pour les collectivités locales qui touchent ces DMTO ? Avez-vous parlé à vos élus de la perte de recettes que cela générerait ?

Enfin, en milieu rural notamment, lorsque les maires ont des programmes de logements – par exemple, lorsqu'ils ont des friches –, ils sont confrontés à la mobilisation de fonds friches, de fonds vert, à l'ingénierie dont ne disposent pas les petites communes pour porter le foncier et faire des études de réhabilitation et de reconstruction de nature à augmenter l'offre de logements, notamment dans les bassins de vie dans lesquels les questions du logement sont prégnantes. Ce sont ces solutions qu'il faudrait avancer.

Je partage l'analyse de Delphine Batho. Le problème, c'est qu'on ne prête qu'aux riches. D'ailleurs, l'addition de vos mesures de défiscalisation renforce le fait que plus on est riche, plus on a les moyens d'investir pour se faire du blé sur le dos de ceux qui cherchent un logement. Mais il faudrait prêter, avec des taux différenciés, à ceux qui veulent accéder au droit fondamental au logement, inscrit dans le préambule à la Constitution de 1946, avec des financements croisés adaptés.

Voilà ce que m'inspire cette PPL de droite. Depuis Adam Smith, on sait qu'il ne suffit pas d'agir sur l'offre pour satisfaire la demande. C'est un peu plus compliqué que cela !