Intervention de Lionel Causse

On ne parlera jamais assez du logement, qui connaît sa plus grande crise depuis la seconde guerre mondiale. Je partage donc en tout point le constat général dressé par Thibault Bazin. Toute la chaîne du logement est atteinte : grippage de l'offre, de la demande, de l'accession, de l'investissement immobilier, du financement – et ce, dans tous les départements. Il sera difficile d'en dresser un bilan exhaustif en quelques minutes.

Toutefois, si l'intention est honorable, je ne pense pas que cette proposition de loi soit le véhicule législatif adéquat pour tenter d'enrayer la crise, tant celle-ci est profonde et complexe.

En effet, cette proposition de loi décline treize mesures qui, prises ensemble, n'affichent que très peu de cohérence. Des mesures relatives au diagnostic de performance énergétique en côtoient d'autres sur le prêt à taux zéro. En alliant des thématiques diverses, de la fiscalité à l'énergie, ce texte reprend aussi des mesures déjà adoptées par le Gouvernement, ou déterre des dispositifs délaissés depuis de nombreuses années.

S'agissant du report de l'interdiction de la mise en location des logements considérés comme des passoires thermiques, nous devons maintenir le cap fixé par le Gouvernement dans la loi Climat et résilience. L'article 2 de la PPL prévoit qu'aucune interdiction de louer relative au DPE ne peut être appliquée avant 2030, repoussant alors l'interdiction des locations classées « G » qui doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2025. Or si nous voulons efficacement lutter contre les ravages du réchauffement climatique, nous devons respecter les prescriptions de cette loi exigeante mais nécessaire.

L'article 3 instaure un crédit d'impôt sur la rénovation énergétique des logements. Dès le départ, le Gouvernement a fait le choix très clair de fonder MaPrimeRénov' sur un système de subventionnement et non pas de crédit d'impôt. Il est inutile d'y revenir, le dispositif étant de plus en plus utilisé par les Français.

Enfin, si je partage l'extension du champ du PTZ, qui vise à relancer l'accession à la propriété, l'article 8 de cette PPL ne trouvera pas à s'appliquer. J'ai d'ailleurs déposé des amendements en ce sens dans le cadre du PLF pour 2024. Un débat est cependant en cours au Sénat et arrivera prochainement à l'Assemblée nationale.

Alors qu'il importe d'adopter une approche globale en matière de logement, cette PPL ne fera que poser du sparadrap sur des plaies bien trop profondes. En outre, elle serait très coûteuse pour l'État. Ces dépenses devraient être évaluées dans le cadre d'un PLF.