Intervention de Guillaume Kasbarian

La commission des affaires économiques examine ce matin la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement. Je souhaite la bienvenue à M. Thibault Bazin, son rapporteur, qui a rejoint notre commission à cette occasion.

Ce texte est inscrit à l'ordre du jour des séances réservées au groupe Les Républicains, le jeudi 7 décembre.

Trente-quatre amendements ont été déposés. Deux d'entre eux constituaient des charges financières contraires à l'article 40 de la Constitution et j'ai déclaré irrecevables quatorze amendements au titre de l'article 45, car ils n'avaient aucun lien avec les dispositions du texte soumis à notre examen. Il nous reste donc dix-huit amendements à examiner.