Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je voudrais, d'une façon générale, saluer les travaux du Cnen – Conseil national d'évaluation des normes. Il apporte en effet une grande aide s'agissant de l'évaluation de l'impact normatif de la transposition des lois, tant pour l'État que pour les collectivités territoriales. Mais l'évaluation prévue à l'article 21, dans la perspective du Printemps de l'évaluation, ne porte pas sur les questions légistiques et sur la diminution du poids des normes pesant sur les acteurs locaux. Pourquoi faudrait-il intégrer les propositions du Cnen et non pas celles de la Cour des comptes, du Conseil d'État ou d'un autre organisme ? Je comprends votre intention, chère collègue, mais je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.