Intervention de Gabriel Attal

Ce nouvel article 21 offre effectivement, monsieur Tanguy, des outils inédits au Parlement pour évaluer la qualité de la dépense publique, qui était l'objet de nos discussions lors des dialogues de Bercy. Il ne vise pas à ajouter de nouveaux rapports à des rapports existants : il prévoit une procédure. Concrètement, une liste sera dressée chaque année des politiques publiques dont la qualité devra être évaluée, puis un rapport sera remis par le Gouvernement au Parlement, dans le cadre du Printemps de l'évaluation. Il donnera lieu à des travaux communs au Parlement et au Gouvernement, que vous semblez appeler de vos vœux, visant à déterminer des mesures d'économies qui seront intégrées au projet de loi de finances suivant. L'un des objets du présent projet de loi de programmation est précisément de renforcer les outils à la main du Parlement pour évaluer la qualité de la dépense publique.

Vous dites que vous aimeriez qu'un travail soit organisé pour que des propositions d'économies soient faites. Pourtant, lorsque vous avez participé aux dialogues de Bercy avec votre collègue Franck Allisio, vous n'avez pas fait beaucoup de propositions d'économies ; j'espère qu'il en ira différemment dans le cadre du PLF et que vous ne ferez pas uniquement des propositions de dépenses ou de pertes de recettes pour l'État, comme ce fut le cas cet été. Avis favorable à l'amendement.